Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un comité consultatif des élections peut être constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que la secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 3.
En vig.: 2022-07-28
3. Un comité consultatif des élections peut être constitué par le Conseil d’administration. Son mandat consiste à répondre aux interrogations que la secrétaire lui adresse en regard du processus électoral.
Le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration à la séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 3.
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